La présente politique a pour objet de vous informer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », sur la manière dont BF Charge collecte, utilise et protège vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
Dénomination : BF Charge
Statut : structure en cours de constitution
Adresse : à publier dès immatriculation
Email contact : contact@bfcharge.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est traitée.
Via le formulaire de demande de devis
- Identité : prénom et nom (obligatoires), société (facultatif)
- Coordonnées : email (obligatoire), téléphone (facultatif)
- Informations projet : code postal et ville (obligatoires), adresse, type d'installation, nombre de bornes et message libre (facultatifs)
Données techniques (logs serveur)
- Adresse IP, date et heure de connexion, pages visitées (à des fins de sécurité)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traiter votre demande de devis et vous recontacter | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Établir une estimation de prime ADVENIR | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Le temps de la session ; aucun stockage côté serveur sans validation |
| Gérer la relation client (contrats, facturation) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (obligation comptable) |
| Assurer la sécurité du site (logs) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois maximum |
4. Destinataires de vos données
Vos données sont traitées exclusivement par les équipes habilitées de BF Charge. Elles peuvent être communiquées, dans le cadre de l'exécution des prestations, aux destinataires suivants :
- Notre hébergeur web Hostinger International Ltd. (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre), pour le stockage technique des données
- Les opérateurs du programme ADVENIR (Avere-France), uniquement avec votre accord, dans le cadre d'une demande de subvention
- Nos partenaires d'installation et de maintenance, uniquement si vous devenez client
Aucune donnée n'est vendue, échangée ou transmise à des fins publicitaires.
5. Hébergement et transferts
Vos données sont hébergées sur les infrastructures de Hostinger International Ltd., société basée en Union européenne (Chypre) et engagée par les obligations du RGPD. Aucun transfert de vos données vers un pays hors Union européenne n'est effectué dans le cadre du fonctionnement normal du site.
6. Sécurité des données
BF Charge met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander la copie
- Droit de rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète
- Droit à l'effacement : faire supprimer vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable
- Droit d'opposition : refuser le traitement, notamment à des fins de prospection
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
8. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant par email à contact@bfcharge.fr. L'adresse postale du siège social sera publiée dès l'immatriculation de la structure.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum, conformément à l'article 12 du RGPD. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l'autorité française de protection des données :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
10. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni traceur publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni stockage dans votre navigateur. C'est la raison pour laquelle aucune bannière de consentement ne vous est présentée : il n'y a rien à accepter ou à refuser.
Le site ne charge non plus aucune ressource depuis un service tiers : les polices de caractères, les images et les vidéos sont servies depuis notre propre domaine. Votre adresse IP n'est donc transmise à aucun autre acteur lors de la simple consultation du site.
Si nous ajoutions un jour un outil de mesure d'audience ou un contenu tiers, vous en seriez informé et, lorsque la réglementation l'exige, votre consentement explicite vous serait demandé au préalable.
11. Modifications de la présente politique
BF Charge se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire ou jurisprudentielle. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.