1. Éditeur du site
Dénomination : BF Charge
Forme juridique : en cours de constitution
Siège social : adresse à publier dès immatriculation
SIRET : en cours d'attribution
RCS : en cours d'attribution
N° TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
Email : contact@bfcharge.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de BF Charge.
2. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Contact : via le centre d'aide de Hostinger
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de BF Charge ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle du contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le logo « BF Charge » et l'identité visuelle associée sont la propriété de BF Charge. Toute utilisation non autorisée est interdite.
4. Responsabilité
BF Charge s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs qui s'y trouveraient, ni des conséquences de leur utilisation.
Les informations relatives aux barèmes du programme ADVENIR sont fournies à titre indicatif sur la base de données publiques. Seul ADVENIR délivre les montants définitifs des primes au moment du traitement du dossier.
La soumission d'un formulaire de demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel ; cette action vise uniquement à initier un échange commercial.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. BF Charge n'a aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité et leurs pratiques.
6. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et ne charge aucune ressource depuis un service tiers. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
7. Assurance professionnelle
Assureur : à compléter dès la souscription
Adresse de l'assureur : à compléter
Garanties : responsabilité civile professionnelle et garantie décennale
Couverture géographique : France métropolitaine
Conformément à l'article L.111-2 du Code de la consommation, tout professionnel du bâtiment communique à ses clients les coordonnées de son assureur ainsi que la couverture géographique de son contrat.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.
Médiateur désigné : à compléter dès l'adhésion
Coordonnées et saisine : à compléter
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
9. Droit applicable et juridiction
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@bfcharge.fr.